ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Rugby club vallée de l’Hérault
ARTICLE II – Objet, durée
Cette association a pour but :- L’enseignement et la pratique du rugby.
- La cohésion sociale : apporter ainsi à la société des vertus participant à l’intégration sociale, à l’égalité des chances, à la non-violence et aux règles de bonne conduite.
- La santé : grâce à une bonne hygiène de vie et la pratique du sport.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à Cazilhac.Il peut être transféré sur simple décision du Bureau.
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose de :- Membres bienfaiteurs, qui devront verser une cotisation plus élevée, celle-ci fixée par le conseil d’administration qui aura pour but d’être un partenaire de l’association.
- Des membres d’honneur, qui sont des adhérents dont les services rendus bénéficient au but de l’association. Le conseil d administration décidera de l attribution du titre.
- Des membres actifs (ou adhérents), qui sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
- Le Bureau peut refuser toute adhésion sans avoir à justifier sa décision, hormis devant le Conseil d’administration.
ARTICLE V - Radiations
La qualité de membre se perd par :- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
- Nuisance au bon fonctionnement de l association. Celle-ci devra être validée par le conseil d'administration.
- Le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini par le bureau.
ARTICLE VI – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :- Les cotisations des membres.
- Les dons manuels.
- Les subventions de l'Etat et des collectivités locales.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE VII - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de 18 membres au plus, élus pour 1 an par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :
Soit par :
- une co-présidence,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE VIII - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE IX - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sous la présidence du Président de l’association, assisté des membres du bureau.
Le secrétaire convoque et informe de l’ordre du jour tous les membres de l’association suivant des modalités définies dans le règlement intérieur.
Le président soumet le rapport moral annuel et les évolutions du règlement intérieur préparées par le bureau. Ces éléments doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le règlement intérieur modifié est applicable à partir de la clôture de l’assemblée générale qui l’a approuvé.
Le trésorier présente les comptes de l’exercice, le budget du prochain exercice (dont le montant des cotisations), qui doivent être approuvés à la majorité simple des membres présents ou représentés.
A épuisement de l'ordre du jour, l’assemblée générale procède au vote de remplacement des membres sortant du conseil d’administration.
Les modalités de représentation des membres non présents à l’assemblée générale sont définies dans le règlement intérieur.
L’assemblée générale peut siéger dès lors que tous les membres du bureau du conseil d’administration sont présents.
ARTICLE X - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, notamment pour les motifs prévus par la loi, sur demande d'au moins la moitié des membres du conseil d'administration les adhérents peuvent être convoqués à une assemblée générale extraordinaire.
La majorité du bureau peut décider d'une tenue d'une assemblée générale extraordinaire.
Le mode de convocation et de scrutin est le même que celui d’une assemblée générale ordinaire. Une assemblée générale extraordinaire peut en outre être tenue sur réclamation de la majorité simple de l’ensemble des adhérents.
ARTICLE XI - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XII – Dissolution
La dissolution de l’association doit se prononcer en assemblée générale extraordinaire, par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, le bureau désigne un liquidateur chargé de la distribution des biens de l’association.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 18 février 2010.
